La Messagerie Sécurisée de Santé est un espace sécurisé permettant un échange de mails et documents entre professionnels de santé. Elle est une composante des services numériques favorisant le lien et la coordination des professionnels de santé. Elle permet l’échange sécurisé d’informations médicales entre professionnels, notamment dans les transmissions entre la ville et l’hôpital, le recours vers un spécialiste et la transmission d’un bilan paramédical vers le médecin traitant.
L’espace de confiance MSSsanté est géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
SESAN assure le pilotage opérationnel du projet en Île-de-France auprès des établissements de santé et du médico-social.
MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.
La solution s’adresse aux établissement sanitaire/GHT, aux professionnels de santé de ville, aux DAC et aux établissement médico-sociaux.
En fin d’année 2019, l’ARS a confié au SESAN le déploiement de la MSS pour les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Le déploiement de la solution MSS est réalisé en coopération et en concertation avec l’ANS et l’Assurance maladie, toutes deux en charge du déploiement de la MSS.
Des réunions de coordination régionale ont été tenues avec l’appui d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA).
établissements opérationnels en Ile-de-France
professionnels de santé libéraux équipés
