Mentions légales

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Conception et gestion du site

Le site sesan.fr est édité par SESAN, structure de droit privé régie par l’article L6133-1 du Code de la Santé Publique, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 – Siret 513 654 715 000 46 -contact@sesan.fr ), au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site sesan.fr est édité par le Groupement d’Intérêt Public Service Numérique de Santé (ci-après SESAN), sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88  – Siret 513 654 715 000 46  -contact@sesan.fr ), au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

A ce titre :

  • le directeur de la publication est Naïma MEZAOUR, Directeur du SESAN contact@sesan.fr
  • le responsable de rédaction est Quitterie de PONCINS, Secrétaire Générale, 
  • le webmaster, contact@sesan.fr
  • Fabrice Giraud, Responsable de la Communication, communication@sesan.fr

Le site sesan.fr est animé par les équipes du GIP SESAN.

 

Hébergements du site

La société CLARANET SAS (RCS de Paris B 419 632 286 2 rue Breguet, 75011 PARIS 0810 278 385 (Numéro indigo) info@claranet.net ), est hébergeur du site www.sesan.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Propriété intellectuelle

SESAN sis (contact@sesan.fr) 6-8 rue Firmin Gillot, 75015 Paris est l’auteur du site www.sesan.fr au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de SESAN ou de ses partenaires est prohibée et constitue le délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

 

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Condition de services

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Chiffres clefs
  • 2000

    Structures utilisatrices de nos services

  • 25000

    prises en charges / mois en télémédecine

  • 2000

    Terra-octets de stockage d'imagerie

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