Ségur de la santé – Accélération du virage numérique en santé

Méthodologie de Candidature à la 1ère vague de financements SUN-ES

31 octobre date limite de remise de vos candidatures à la vague 1 de financements SUN-ES du Ségur.

Le numérique en santé est en train de vivre une accélération phénoménale grâce aux financements du Ségur de la santé. Ces financements d’une ampleur exceptionnelle vont permettre, aux établissements de santé entre autre, de mettre à niveau leur Systèmes d’information afin d’intégrer pleinement les services socles Ségur : DMP, MSSanté et INS.

Une large communication a été faite ces dernières semaines afin de sensibiliser les acteurs de santé aux modalités de participation des différents programmes de soutien financier (candidature, pré requis, enveloppe financière, objectifs à atteindre).

C’est pourquoi, nous vous invitons à candidater avant le 31 octobre 2021

Nous vous proposons de vous accompagner en vous apportant une synthèse des attendus en vue du dépôt de votre candidature.

Méthodologie :

1. Les principes généraux

La candidature de l’établissement se fait au niveau du FINESS PMSI (FINESS juridique pour les établissements publics ou FINESS géographique pour les établissements privés (lucratifs ou non lucratifs)).

NB : Dans le cas d’un GHT, il faudra donc constituer un dossier par entité juridique.

La démarche de candidature doit s’accompagner du dépôt des preuves sur OSIS concernant l’atteinte de 5 prérequis et du remplissage d’un questionnaire pour le 6eme pré requis d’appropriation RNIV.

2. Les 2 étapes

Etape 1 – Créer votre candidature en ligne sur le site démarches-simplifiées.fr ici

> Vous avez la possibilité d’inviter des contributeurs une fois le dossier initialisé pour le remplissage des différentes parties, notamment pour le formulaire d’appropriation RNIV

> En cas de besoin, un guide d’utilisation de demarches-simplifiées.fr est proposé par la DGOS

> Vous pouvez compléter votre candidature en plusieurs fois. Un brouillon est automatiquement enregistré jusqu’au dépôt final du dossier.

Etape 2 – Documenter de la candidature en remplissant les 5 parties suivantes :

Remplir la partie 1 : Informations administratives relatives à l’établissement sanitaire
Remplir la partie 2 : Informations sur l’équipe SI de l’établissement sanitaire
Remplir la partie 3 : Informations relatives aux critères d’éligibilité du dossier de candidature

Δ Précisions concernant les preuves qui peuvent être apportées pour chaque pré requis:

PS1.1 Cellule d’identito-vigilance opérationnelle : Descriptif des procédures de fonctionnement des cellules établissement et GHT et comptes-rendus des réunions.
PS1.2 Appropriation du référentiel national d’identitovigilance : Compléter le formulaire directement au chapitre 5 – ANNEXE 1 de la candidature. La validation de ce prérequis nécessite le remplissage exhaustif de cette ANNEXE.
PS2.1 Présence d’une politique de sécurité et plan d’action sécurité du système d’information SSI réalisé, existence d’un responsable sécurité du système d’information (RSSI) : Politique de sécurité formalisée, signée par le directeur, à jour depuis moins de 3 ans incluant l’analyse de risques, le plan d’action et la désignation du RSSI, Calendrier des réunions RSSI/Direction réalisées sur les deux dernières années, Procédure de remontée des incidents
PS2.2 Cyber sécurité : réalisation d’un audit externe de cyber-surveillance : Attestation de réalisation de l’audit de cyber-surveillance signée par le directeur d’établissement. Audit réalisé en 2020/2021 ou commande pour réalisation effective avant fin 2021
PS3.1 Capacité du système d’information hospitalier (SIH) à alimenter le DMP : Attestation de la décision de la CME ou, le cas échéant, du bureau du GHT d’alimenter le DMP, preuve d’alimentation fournie par les services de la CNAM
PS3.2 Existence d’une messagerie opérationnelle intégrée à l’espace de confiance des messageries sécurisées de santé (MS Santé) : Justificatif de la mise en place MSSanté

Un guide complet des pré requis est disponible ici

> SESAN dispose d’une offre SSI pour vous accompagner dans l’atteinte des pré requis PS2.1 et PS2.2

> Des critères spécifiques aux établissements faisant partie d’un GHT nécessitent la fourniture de justificatifs supplémentaires : Schéma directeur actualisé déposé dans oSIS, indicateurs de convergence saisis dans oSIS, mise en place d’une gouvernance commune avec nomination d’un DSI GHT, validation de la présente candidature par le directeur de l’établissement support.

Détails disponibles en page 7 du document <<SUN-ES – Presentation du programme>>

Remplir la partie 4 : Informations sur les domaines de candidatures et les dates d’atteinte des cibles d’usage

> Le choix des domaines de candidature aura un impact direct sur le montant des financements potentiellement reçus lors de l’atteinte des cibles d’usage.

> Cette candidature concerne la vague 1 dont les indicateurs d’usages devront être atteint au premier semestre 2022. Vous devez donc indiquer une date entre le 1er Janvier 2022 et le 31 Juin 2022. Vous devez prendre compte une période d’observation d’un mois durant laquelle l’atteinte de vos indicateurs d’usages sera validée.

Remplir la partie 5 : Questionnaire d’appropriation du RNIV :

> La validation du prérequis « Appropriation du RNIV » nécessite le remplissage exhaustif du questionnaire d’appropriation RNIV dans démarches simplifiées

Δ Une fois le formulaire de candidature rempli de manière exhaustive et les preuves des pré requis déposées dans OSIS n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » avant le 31 Octobre 2021 !

3 – Rappel des financements potentiels en fonction de l’activité combinée par FINESS PMSI

Un simulateur est mis à disposition par la DGOS afin de calculer le montant du soutien financier en fonction de l’activité combinée, de la vague d’inclusion dans SUN-ES et du ou des domaines de candidature retenus pour les cibles d’usage: Simulateur SUN-ES DGOS

Un autre outil présentant le soutien financier potentiel maximum SUN-ES et SONS pré calculé par FINESS PMSI et activité combinée est disponible: Financement SUN-ES et SONS par FINESS PMSI

Voici deux exemples du potentiel du montant du soutien financier pour des établissements ayant une activité combinée de respectivement 100.000 et 250.000

Activité combinée : 100.000