Remplir le formulaire qui se trouve ici
Lorsque c’est à l’initiative de l’établissement ou de la structure, le représentant légal doit juste remplir un formulaire d’adhésion. S’il relève du collège H, le demandeur sollicite l’autorisation préalable du Directeur Général de l’Agence Régional de Santé (ARS).
Décision de l’Assemblée Générale de SESAN
La candidature est soumise au vote de l’AG, qui doit accepter son admission à l’unanimité des membres présents et représentés.
Approbation de l’ARS Île-de-France
La modification de la convention constitutive est soumise pour approbation au Directeur Général de l’ARS. En l’absence de décision expresse dans un délai de 2 mois, l’admission est réputée tacitement approuvée.
Publication en Préfecture
La décision expresse ou implicite du Directeur Général de l’ARS est publiée dans un délai de quinze jours au recueil des actes administratifs de la région. Bienvenue à SESAN !
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