Qu’est ce que le service Conformité RGPD ?

Avec l’application du RGPD en mai 2018, nos adhérents nous ont sollicités pour les aider à mettre en œuvre cette réglementation dans leurs structures. Le département SSI a créé le service mutualisé “Conformité RGPD”. Il vous permet de bénéficier de notre assistance pour la constitution du registre des traitements, pour la réalisation des Analyses d’Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) et à la sensibilisation de vos collaborateurs à la protection des données à caractère personnel.

 

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ?

Le RGPD encadre les traitements de données à caractère personnel. Ce nouveau règlement s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

 

Qu’est-ce que le Registre des Traitements ?

Le registre des traitements est un document obligatoire qui recense les activités de traitement. Le registre est un outil de pilotage et de démonstration de la conformité au RGPD.

 

Qu’est-ce que l’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIDP) ?

L’AIPD permet d’évaluer les risques relatifs à la protection des données et de déterminer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la donnée.

 

Qu’est-ce que le Délégué à la Protection des Données ou Data Privacy Officer (DPO) ?

Le DPO (Data Privacy Officer ou Délégué à la Protection des Données – DPD) est le chef d’orchestre de la mise en conformité. Il peut être mutualisé entre plusieurs structures.

 

Une équipe d’experts de la protection des données accompagne les DPO de nos adhérents dans leur démarche de conformité au RGPD.

 

Les avantages de nous avoir à vos côtés :

• Vous disposez de l’accompagnement d’experts en protection des données dédiés au secteur sanitaire et médico-social
• Vous bénéficiez de notre expérience du secteur santé en Ile-de-France
• Nous vous apportons une méthodologie basée sur un outil mutualisé

 

Quel sont les services proposés ?

Le département SSI et le service Juridique de SESAN vous proposent :

• Une solution de mise en conformité (Registres, AIPD…)
• Une campagne de sensibilisation
• Un accompagnement sur-mesure de votre DPO
• Un service de conseil juridique/RGPD
• Un groupe de travail regroupant les DPO adhérents

 

Qui peut bénéficier du service :

• Les structures sanitaires et GHT
• Les structures Médico-sociale
• Les DAC (réseaux, PTA, CLIC, MAIA) / CPTS…
• Tout adhérent de SESAN souhaitant un accompagnement à la conformité RGPD

 

Comment en bénéficier :

Contacter le service Conformité RGPD via ssi@sesan.fr

 

Le modèle économique :

Le coût d’adhésion au contrat est établi selon la typologie des établissements (sanitaire, médico-social, libéral et autre) et sur le niveau d’activité combiné pour les établissements sanitaires. Pour les établissements médico-sociaux, il est basé sur le nombre d’établissements géographiques en IDF.

Le coût d’adhésion varie donc selon la taille de l’adhérent, permettant ainsi aux plus petites structures de bénéficier du même socle de services.

L’adhérent détermine ensuite avec un consultant ses besoins.