Qu’est-ce que le Dossier Médical Partagé (DMP)

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est le carnet de santé numérique sécurisé de chaque patient, porté par l’Assurance Maladie sur l’ensemble du territoire national. Accessible sans frais et couvert par le secret médical, il centralise les informations de santé utiles à la prise en charge et facilite leur partage entre le patient et les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital.

 

En Île-de-France, SESAN apporte un appui à la coordination du déploiement du DMP auprès des établissements de santé, en lien avec l’Assurance Maladie ; le déploiement auprès des acteurs de ville relève directement de cette dernière.

 

Le DMP conserve, dans un espace numérique hautement sécurisé, l’historique de santé d’un patient : traitements, résultats d’examens, comptes rendus, allergies, etc. Cette centralisation évite la dispersion des informations entre les différents intervenants et permet à chaque professionnel autorisé d’accéder rapidement aux données utiles à la prise en charge.

 

Le DMP constitue aujourd’hui le volet « dossier médical » du service Mon espace santé.

 

Qui dispose d’un DMP ?

Depuis le premier semestre 2022, le DMP n’est plus créé à la demande, il est ouvert automatiquement pour tout assuré, enfant ou adulte, quel que soit son régime de sécurité sociale (régime général, MSA, etc.), lors de la mise en place de Mon espace santé, sauf opposition explicite de sa part.

 

Son utilisation reste facultative et relève du secret médical : chacun peut s’y opposer, le fermer ou demander sa réactivation à tout moment depuis les paramètres de son compte. Le service demeure entièrement gratuit.

 

Que contient le DMP ?

Le DMP regroupe des informations provenant de trois sources :

1. les professionnels de santé qui y déposent synthèses médicales, ordonnances, résultats d’examens (biologie, imagerie…), comptes rendus de consultation ou d’hospitalisation, ainsi que certificats et documents de prévention ;
2. le patient qui peut y ajouter ses antécédents, allergies, traitements en cours, mesures de santé (poids, taille, tension), ses professionnels référents, ses directives anticipées ou les coordonnées d’un proche aidant ;
3. l’Assurance Maladie qui y intègre automatiquement l’historique des soins remboursés sur les douze derniers mois.

 

À quoi sert le DMP ?

« Mieux communiquer, mieux prévenir, mieux soigner » : telle est la vocation du DMP, pensé pour fluidifier le parcours de soin. Il est :

• utile, car il limite les actes ou prescriptions inutiles grâce à une vision d’ensemble de l’historique du patient, et permet d’accéder vite à l’essentiel en cas d’urgence ou d’hospitalisation ;
• simple, car il rassemble en un seul endroit des informations jusque-là dispersées entre plusieurs interlocuteurs ;
• sécurisé, car son accès reste sous le contrôle du patient, qui choisit qui peut le consulter.

 

En offrant une source d’information commune à la ville et à l’hôpital, le DMP renforce la coordination entre professionnels et la continuité du suivi.

 

DMP, Mon espace santé, Santélien : quelles différences ?

Ces trois dispositifs sont complémentaires, mais répondent à des logiques différentes :

• Mon espace santé est le compte personnel du patient ; le DMP en constitue le volet « dossier médical ».
• Le DMP, alimenté par l’ensemble des professionnels de santé du territoire national, est avant tout un outil professionnel : son alimentation est encadrée par la loi et sa consultation requiert une habilitation.
• Santélien, porté par l’ARS Île-de-France, est la solution régionale de coordination complémentaire : elle permet aux professionnels franciliens d’échanger entre eux et propose des services supplémentaires dédiés.

 

Qui peut consulter le DMP, et comment ?

L’accès au DMP est strictement encadré : seuls le patient et les professionnels de santé qu’il autorise peuvent le consulter, après authentification nominative par carte CPS ou e-CPS via Pro Santé Connect, depuis un logiciel métier compatible ou le portail dmp.fr.

 

Le consentement du patient, principe garanti par la loi Kouchner du 4 mars 2002, est la règle de base et doit être recueilli explicitement par tout professionnel de santé qui doit limiter sa consultation aux données nécessaires.

 

Un régime particulier s’applique aux situations d’urgence : le médecin régulateur du SAMU – Centre 15 peut consulter le DMP si le patient a autorisé cet accès lors de l’activation de Mon espace santé ; en cas de danger immédiat, tout professionnel peut également y accéder par « bris de glace », à condition d’en justifier l’usage — chaque accès étant tracé.

 

Le patient garde la main à tout moment : il peut autoriser ou bloquer tel professionnel, masquer certains documents, consulter la liste de ceux ayant accédé à son dossier, et il est informé à chaque nouvel accès ou ajout de document.

 

La sécurité du DMP

Les données du DMP sont hébergées exclusivement en France, sur des infrastructures certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), sous la supervision de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et dans le respect du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

 

Seuls les professionnels habilités, authentifiés par carte CPS ou e-CPS, peuvent y accéder dans le cadre de la prise en charge du patient : ni les mutuelles, ni l’employeur, ni les médecins-conseils de l’Assurance Maladie n’y ont accès. Les consultations sont surveillées, et tout accès injustifié constitue un délit pénalement sanctionné.

 

Le DMP peut-il être supprimé ?

Oui : la fermeture du DMP est possible à tout moment depuis les paramètres du compte patient. Une fois clôturé, le dossier est conservé dix ans avant suppression définitive ; durant cette période, le patient peut en demander la réactivation ou la suppression anticipée.

 

Professionnels de santé : une obligation partagée d’alimentation

Depuis avril 2022, alimenter le DMP est une obligation légale pour les professionnels de santé (article L. 1111-15 du Code de la santé publique). Établissements de santé, médecins de ville, professionnels paramédicaux, laboratoires de biologie médicale, centres de radiologie, pharmacies d’officine et structures médico-sociales y contribuent chacun selon leur rôle dans le parcours de soin. Chaque document versé renforce la sécurité et la fluidité de la prise en charge, pour l’ensemble des acteurs impliqués.

 

Préalable indispensable : tout document déposé doit être rattaché à une Identité Nationale de Santé (INS) qualifiée, qui garantit la bonne correspondance entre le document et son patient.

 

Pour les modalités pratiques (habilitations, authentification, qualification de l’INS) consultez les guides détaillés du site dédié au DMP.