Rapport d’activité 2021
  • Introduction
  • Réalisations 2021
  • Chiffres clés 2021
Introduction

En 2020, l’ARS Île-de-France s’est engagé dans une démarche générale de dématérialisation de ses processus, et a mis ainsi en place la dématérialisation des dossiers d’Autorisations des Activités de Soins et Equipements Matériels Lourds (EML).

 

La gestion et la délivrance des autorisations est un processus stratégique dans la vie d’une ARS et dans son positionnement local et régional. Les autorisations sont indispensables à l’évolution de l’offre de soins d’une région. Les autorisations répondent à une demande et démarche d’un établissement afin de modifier et de faire évoluer son offre de soins. Les autorisations répondent à des normes strictes en matière d’organisation médicale et de prérequis médicaux et organisationnels. C’est un enjeu central et fort pour l’ARS IDF au vu du nombre d’établissements concernés, de son bassin de population et de l’offre de soins.

 

PÉAN (Plateforme d’Échange Numérique de l’Agence) va permettre :

 

  • Aux opérateurs de Santé de déposer leurs dossiers de demande d’Autorisations en ligne. Sont concernés les dossiers de demande d’autorisation pour les activités de soins et EML listés aux R6122-25 et R6122-26 du Code de la Santé Publique.
  • À l’ARS Île-de-France de traiter les dossiers de façon dématérialisée de la réception de la demande jusqu’à la notification de la décision.

 

L’ARS travaille à la dématérialisation d’autres processus. PEAN démarre dans un premier temps ce processus, et s’étendra ensuite à d’autres procédures.

Réalisations 2021

En 2021, le lancement du projet a permis de :

  • Définir le processus cible métier
  • Réaliser un benchmark et le choix de la solution
  • À l’ARSIF de contractualiser le projet
  • Démarrer la conception et le démarrage du paramétrage
Chiffres clés 2021
  • 478

    titulaires d’autorisations sanitaires (= FINESS EJ)

  • 479954

    sites d’implantations géographiques (= FINESS ET)