En 2020, l’ARS Île-de-France s’est engagé dans une démarche générale de dématérialisation de ses processus, et a mis ainsi en place la dématérialisation des dossiers d’Autorisations des Activités de Soins et Equipements Matériels Lourds (EML).
La gestion et la délivrance des autorisations est un processus stratégique dans la vie d’une ARS et dans son positionnement local et régional. Les autorisations sont indispensables à l’évolution de l’offre de soins d’une région. Les autorisations répondent à une demande et démarche d’un établissement afin de modifier et de faire évoluer son offre de soins. Les autorisations répondent à des normes strictes en matière d’organisation médicale et de prérequis médicaux et organisationnels. C’est un enjeu central et fort pour l’ARS IDF au vu du nombre d’établissements concernés, de son bassin de population et de l’offre de soins.
PÉAN (Plateforme d’Échange Numérique de l’Agence) va permettre :
L’ARS travaille à la dématérialisation d’autres processus. PEAN démarre dans un premier temps ce processus, et s’étendra ensuite à d’autres procédures.
En 2021, le lancement du projet a permis de :
titulaires d’autorisations sanitaires (= FINESS EJ)
sites d’implantations géographiques (= FINESS ET)